Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS BIBOU (ci-après la « Plateforme »), permettant la génération et la publication automatisée de vidéos sur TikTok à l'aide de l'intelligence artificielle.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

3. Accès au service

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire au service.

4. Description du service

La Plateforme permet à l'Utilisateur de :

• Générer automatiquement des vidéos courtes via des modèles d'intelligence artificielle ;
• Connecter un ou plusieurs comptes TikTok (et éventuellement d'autres plateformes) ;
• Programmer et publier automatiquement les vidéos générées ;
• Suivre les performances de ses publications.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Respecter les conditions d'utilisation de TikTok et des autres plateformes tierces connectées ;
• Ne pas générer ou publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, de manipulation d'algorithmes, de désinformation ou de génération massive automatisée abusive ;
• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet (textes, images, voix, marques) ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité de la Plateforme.

6. Contenus générés par IA

Les vidéos générées via la Plateforme le sont à la demande de l'Utilisateur, qui en assume l'entière responsabilité éditoriale et juridique. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni la conformité des contenus générés, qui peuvent comporter des imprécisions inhérentes aux modèles d'IA. L'Utilisateur s'engage à vérifier chaque contenu avant publication automatique.

7. Publication automatisée

En connectant un compte TikTok à la Plateforme, l'Utilisateur autorise expressément BIBOU à publier en son nom via les API officielles de TikTok. L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis son espace ou depuis les paramètres de son compte TikTok.

8. Abonnement et paiement

L'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue par abonnement. Les tarifs, modalités de facturation et de résiliation sont indiqués lors de la souscription. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé. Toute période commencée est due.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses composants et technologies sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet et concède à BIBOU une licence non-exclusive, mondiale et à titre gratuit, aux seules fins d'exécution du service (traitement, génération, publication).

10. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou modifications imposées par TikTok ou tout autre tiers, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou illégal du service.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

13. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur en sera informé par email ou notification.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.